Liste des dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2019 (Formulaire 14804*09) Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines Permet de déclarer Les dépenses déductibles pour la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-08 Formulaire text/xml R55214 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Liste des dépenses déductibles engagées par l'établissement en 2019 Ressources humaines Professionnels 14804*09 Permet de déclarer Les dépenses déductibles pour la déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés Ministère chargé du travail Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Cotisations et contributions sociales de l'employeur Agefiph agefiph Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)