Procès-verbal de carence élections CSE (Formulaire 15248*04) Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines À remplir par l'employeur si aucun salarié ne s'est porté candidat aux élections CSE dans un délai de 30 jours. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-10-20 Formulaire text/xml R56454 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Procès-verbal de carence élections CSE Ressources humaines Professionnels 15248*04 À remplir par l'employeur si aucun salarié ne s'est porté candidat aux élections CSE dans un délai de 30 jours. Ministère chargé du travail Élections CSE : obligations de l'employeur Droits syndicaux Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) direccte_ut