Services en ligne et formulaires Direction de l'information légale et administrative Services en ligne et formulaires : téléservices, formulaires, simulateurs, modèles de document Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-07-21 Liste - Service en ligne text/xml accueil Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Téléservices Micro-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d'affaires (régime micro-social simplifié) Urssaf Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS) Infogreffe Guichet-entreprises : guichet unique pour la création d'entreprise Service Guichet entreprises Pôle emploi : services en ligne pour les employeurs Pôle emploi Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Ministère chargé des finances Validation d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) Commission européenne Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne Urssaf Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne Urssaf Déclaration automatisée des données sociales unifiée (DADS-U) Direction générale des finances publiques Déclarer et payer la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés) Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales Déclaration 2021 en ligne des revenus de 2020 Ministère chargé des finances Déclaration des pensions et rentes viagères - arrérages payés pendant l'année 2017 Ministère chargé des finances Désignation du créditrentier Formulaires Couvre-feu / confinement : justificatif de déplacement professionnel à remplir par l'employeur Ministère chargé de l'intérieur Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter Ministère des solidarités et de la santéNotice - Déclaration d'un débit de boissons ou d'un restaurant Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié Ministère chargé des finances Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) Ministère chargé de l'économieNotice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique Notice annexe - RGPD Intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole Déclaration des honoraires ou commissions Ministère chargé des finances Réductions et crédits d'impôt de l'exercice Ministère chargé des finances Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale (M2) Ministère chargé de l'économieNotice - Déclaration de modification d'une entreprise - Personne morale Notice annexe - RGPD Intercalaire - Suite des imprimés M2, M2 agricole, M4, M4 agricole Simulateurs Calcul de la gratification minimale d'un stagiaire Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Calcul des cotisations sociales du micro-entrepreneur Bpifrance Création (ex-AFE) Simulateur du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) Ministère chargé des finances Simulateur de cotisations sociales pour les artisans et commerçants Urssaf Calculer les intérêts moratoires des marchés publics Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Calculer le salaire minimum d'une personne en alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation) Ministère chargé du travail Simulateur de calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle Ministère chargé du travail Modèles de document Déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100 km de sa résidence Ministère chargé de l'intérieur Modèles de factures à adresser à un client professionnel Urssaf Demande d'attribution d'un numéro de TVA intracommunautaire à un assujetti non redevable Ministère chargé des finances Modèle d'acte de constitution de société Ministère chargé des finances Modèle de contrat de bail à ferme (bail rural) Ministère chargé de l'agriculture Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entreprises Ministère chargé de la justice