Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ? Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l'employeur. Son taux varie selon la taille et l'activité de l'entreprise. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-02-05 Question-réponse text/xml F33665 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033975694&cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006194449&cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006194234&cidTexte=LEGITEXT000006073189, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034195124, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031665215, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000555144, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035341639, http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/04/cir_32867.pdf Fr isPartOf N10779 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Question-réponse Professionnels www.service-public.fr Tout professionnel Accueil professionnels Ressources humaines Cotisations et contributions sociales de l'employeur Comment calculer les cotisations accident du travail et maladie professionnelle ? Ressources humaines Protection sociale Cotisations et contributions sociales de l'employeur Déclarations sociales Déclaration et paiement des cotisations sociales Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U) Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) Déclaration sociale nominative (DSN) Cotisations et contributions Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) Contribution solidarité autonomie (CSA) Forfait social Versement mobilité transport Contribution patronale au dialogue social Cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) La cotisation d'accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) couvre les risques accidents du travail, les maladies professionnelles et les accidents du trajet. Elle est à la charge de l'employeur. Son taux varie selon la taille et l'activité de l'entreprise. Le taux de la cotisation AT/MP de l'entreprise est déterminé pour chaque établissement en fonction de : l'activité principale  la taille de l'établissement  le secteur d'activité  la fréquence et la gravité des sinistres survenus Le taux de la cotisation AT/MP est fixé par la Carsat, qui doit notifier à chaque employeur le classement des risques et les taux de cotisation applicables à chaque établissement. Le taux de cotisation est calculé sur la base de coûts moyens, correspondant à la moyenne des dépenses causées par des sinistres (accidents) de gravité équivalente dans chaque secteur d'activité. Ainsi, à chaque sinistre selon sa gravité correspond un coût moyen. Un sinistre n'est imputé qu'une seule fois, même en cas de rechute. Il existe 3 taux : Taux collectif (effectif inférieur à 20 salariés) : chaque établissement est classé, en fonction de son activité, selon une nomenclature des risques, établie par la Sécurité sociale. Ainsi tous les établissements relevant d'une même activité (donc d'un même numéro de risque) cotisent sur la base du même taux  Taux mixte (effectif au moins égal à 20 et inférieur à 150 salariés)  Taux individuel (au moins égal à 150 salariés) qui dépend directement de la sinistralité et des résultats propres à chaque établissement. Pour simplifier sa gestion, une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte peut opter pour l’application d’un taux unique pour l’ensemble de ses établissements ayant la même activité et appartenant à une même catégorie de risque. Cette option est définitive. Un service en ligne permet à l'employeur de connaître le taux et le calcul de la cotisation et le détail de son calcul. Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle Urssaf Attentionil existe une tarification spécifique pour le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) carsat Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Code de la sécurité sociale : articles L142-2 Le contentieux technique de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale : articles L242-5 à L242-7-1 Taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (partie législative) Code de la sécurité sociale : articles D242-6-1 à D242-6-23 Taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (partie réglementaire) Décret n° 2017-337 du 14 mars 2017 modifiant les règles de tarification au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (régime général) Arrêté du 21 décembre 2015 sur la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations Arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles Circulaire n°DSS/SD2C/2011/116 du 5 avril 2011 relative au taux unique de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles Compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle Urssaf Simulateur du coût d'embauche Ministère chargé du travail Accidents du travail et maladies professionnelles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Carsat Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail