Agriculture - Environnement Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Agriculture - Environnement Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-26 Dossier text/xml N13363 Fr isPartOf N24269 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Secteurs d'activité Agriculture - Environnement Secteurs d'activité Bail rural Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) Demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne des substances à l'état nanoparticulaire (R-Nano) Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) Télédéclaration annuelle des émissions polluantes Ministère chargé de l'environnement Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) Ministère chargé de l'environnementNotice explicative relative au bordereau de suivi des déchets dangereux Annexe 1 - Document à joindre en cas de collecte de petites quantités de déchets relevant d'une même rubrique Annexe 2 - Document à joindre lors d'une réexpédition après transformation ou traitement aboutissant à des déchets dont la provenance reste identifiable Bourse des déchets Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Ministère chargé de l'environnementNotice explicative du bordereau de suivi des déchets dangereux contenant de l'amiante (BSDA) Annexe au BSDA - À remplir en cas d'entreposage provisoire ou de transport multimodal Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de prise en charge Ministère des solidarités et de la santé Déclaration des ventes de produits phytosanitaires Ministère chargé de l'environnement Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau de suivi Ministère des solidarités et de la santé Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages Ministère chargé de l'environnement Élimination des déchets d'amalgames dentaires - bordereau d'envoi Ministère des solidarités et de la santé Élimination des pièces anatomiques humaires - bordereau de suivi Ministère des solidarités et de la santé Simmbad : télédéclaration des produits biocides Ministère chargé de l'environnement Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux - bordereau de suivi Ministère des solidarités et de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux Élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement - bordereau de suivi Ministère des solidarités et de la santéNotice pour l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement Déclaration de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Ministère chargé de l'environnement Déclaration en ligne de détention des appareils contenant des PCB ou PCT Ministère chargé de l'environnement Demande d'autorisation transitoire de mise sur le marché d'un produit biocide Ministère chargé de l'environnement Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification Ministère chargé de l'environnement Transferts transfrontaliers de déchets - document de mouvement Ministère chargé de l'environnement Informations accompagnant les transferts transfrontaliers de déchets Ministère chargé de l'environnement Récolement relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition Ministère chargé de l'urbanisme Synthèse du diagnostic de gestion des déchets issus de la démolition (à faire en amont du formulaire de recollement) Demande de sortie du statut de déchet Ministère chargé de l'environnementNotice explicative de la demande de sortie de statut de déchet Demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB Ministère chargé de l'environnement Déclaration annuelle - Taxe indicative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) - Exercice 2020 Ministère chargé des financesNotice - Déclaration annuelle - Taxe indicative relative à l'incorporation de biocarburants (TIRIB) TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Gazole Ministère chargé des financesNotice - TGAP - Prélèvement sur les carburants d'origine fossile - Gazole Annexe II bis - Certificat de teneur en biocarburants durables - Article 266 quindecies du code des douanes Ministère chargé des finances Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables Ministère chargé des finances Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : essences et superéthanol Ministère chargé des financesNotice sur le certificat de transfert de droits à déduction – filière essences Certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Ministère chargé des financesNotice sur le certificat de transfert de droits à déduction - Filière : Gazoles Bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Fiche d'intervention pour les opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes effectuées sur un équipement Ministère chargé de l'environnementNotice pour le bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD) - Opérations nécessitant une manipulation de fluides frigorigènes Annexe à joindre à la fiche d'intervention (cerfa 15497*02) en cas de collecte de petites quantités dans un même contenant Annexe à joindre au bordereau de suivi des déchets de fluides frigorigènes lors d'un regroupement de plusieurs contenants Contrat d'assemblage et de mise en service d'un équipement préchargé contenant des fluides frigorigènes Ministère chargé de l'environnement Demande d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté sans installation de stockage Ministère chargé de l'environnement Demande d'enregistrement de distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage Ministère chargé de l'environnement Décision d'enregistrement d'un distributeur de carburant en acquitté avec installation de stockage Ministère chargé de l'environnement Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Ministère chargé de l'environnementNotice - Demande de reconnaissance d'un centre de tests d'engins de transport de denrées périssables sous température dirigée en service Gestion des déchets par les entreprises Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Sites et sols pollués Ministère chargé de l'environnement Déclarer des quantités annuelles d'azote (SILLAGE Télédéclaration) Ministère chargé de l'agriculture Site de la mission Loup Ministère chargé de l'environnement