Santé et sécurité au travail Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines Santé et sécurité au travail Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-08-31 Dossier text/xml N14601 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018528987 Fr isPartOf N24267 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Ressources humaines Santé et sécurité au travail Ressources humaines Réglementation du travail Obligations de l'employeur Conception et aménagement des lieux de travail Utilisation et aménagement des lieux de travail Accident du travail : démarches à effectuer Règlement intérieur d'une entreprise Compte professionnel de prévention (C2P) Code du travail : article R4534-143 Service de santé des gens de mer (SSGM) Ministère chargé des transports Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave Ministère chargé du travail Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave Ministère chargé du travail Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave Ministère chargé du travail Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Établissement national des invalides de la marine (Enim)Notice explicative pour la demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins) Proposition de taux d'incapacité permanente du travail Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé Ministère chargé de l'économie Contribution au fonds commun des accidents du travail agricole Ministère chargé des finances Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)Notice pour la déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle des non-salariés agricoles Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs Ministère chargé de la mer et de la pêcheNotice sur la demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Ministère chargé de la mer et de la pêcheNotice sur le demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Guide pratique : Management de la santé et de la sécurité au travail Association française de normalisation (Afnor) Travail isolé, pour une démarche globale de prévention Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail L'aide Préciséo 2019 Ministère chargé de l'économie Existe-t-il une surface minimale pour un poste de travail ? L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ? Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques (DUER) ?