Création d'entreprise : formalités Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation Création d'entreprise : formalités : Commerçant, Autres statuts, Autres secteurs d'activités Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-12-28 Dossier text/xml N16178 Fr isPartOf N24264 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Création - Modification - Cessation Création d'entreprise : formalités Création - Modification - Cessation Création d'entreprise CommerçantGérance d'un commerce Vendeur à domicile Commerçant ou artisan étranger Autres statutsMicro-entrepreneur Artisan Commerçant ou artisan étranger Profession libérale Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) Société coopérative de production (Scop) Autres secteurs d'activitésEntreprise de services à la personne Formateur ou organisme de formation Activité d'un artiste-auteur Secteurs d'activité Commerce ambulant (activité non sédentaire) Vente - Commerce Taxes pour frais de chambre consulaire Fiscalité Greffe du tribunal de commerce tribunal_commerce Ministère chargé de la justice Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie Création d'une entreprise de services : guichets uniques dans les pays de l'Union européenne Commission européenne Demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Ministère chargé de la justiceNotice de la demande de rendez-vous pour la prestation d'un serment professionnel Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Ministère chargé de l'économieNotice - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique Notice annexe - RGPD Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 agricole Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles Déclaration de création, modification ou cessation d'activité d'une entreprise de travail temporaire (interim) Ministère chargé du travail Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne physique) Ministère chargé de l'intérieur Demande d'agrément pour une société de domiciliation d'entreprise (personne morale) Ministère chargé de l'intérieur Chatbot NOA : réponse aux questions sur la création d'entreprise (aides, obligations sociales, dépôt de marque, import/export, fiscalité) Préfecture de région d'Île-de-France Guide pratique du créateur d'entreprise Bpifrance Création (ex-AFE) Livret fiscal de la création d'entreprise Ministère chargé des finances Objectif entreprise : guide de la création d'entreprise Urssaf Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise Ministère chargé des finances Comment évaluer un fonds de commerce ? Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Quelles sont les activités relevant de l'artisanat ? Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) Tarifs des formalités auprès des greffes des tribunaux de commerce Infogreffe Agrément ESUS (entreprise solidaire d'utilité sociale) Ministère chargé de l'environnement Organisme de services à la personne : demande d'agrément et autorisation Ministère chargé des finances Qu'est-ce que la création d'entreprise en franchise ? Bpifrance Création (ex-AFE) How to register a foreign company in France? Urssaf Comment ouvrir un établissement secondaire ? Centre de formalités des entreprises ou guichet unique : comment s'y prendre ? Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ? Capital social lors d'une création d'entreprise : quelles sont les règles ? Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Publication dans un journal d'annonces légales (JAL) : comment faire ? À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ? Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ? Qui peut devenir commerçant ? Comment déclarer le nom de domaine d'un site internet ? Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Quelles conséquences pour un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils de CA ? Peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ? Comment obtenir un extrait K ou Kbis ? Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ? Créer une société Ouvrir un commerce