Droits syndicaux Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines Droits syndicaux Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-01 Dossier text/xml N17310 Fr isPartOf N24267 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Ressources humaines Droits syndicaux Ressources humaines Réglementation du travail Élections dans les entreprises de moins de 11 salariés Élections dans les entreprises de 11 salariés et plus Convention collective Base de données économiques et sociales (BDES) Comité social et économique (CSE) Règlement intérieur d'une entreprise Travail Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires Ministère chargé du travailNotice - Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires et suppléants Procès-verbal des élections au comité social et économique - Membres suppléants Notice - Procès-verbal des élections au comité social et économique - Membres suppléants Élections professionnelles : procès-verbal de carence pour tous les collèges Ministère chargé du travailNotice - Organisation des élections des délégués du personnel, de la délégation unique du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise Demander le remboursement du salaires d'un conseiller prud'homale Ministère chargé de la justice Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Ministère chargé de la justice Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical Ministère chargé du travailNotice - Demande d'indemnisation kilométrique Commander une convention collective en version papier La Documentation française Conseil de prud'hommes Ministère chargé du travail Rôle de l'inspection du travail Ministère chargé du travail Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ? Comment déposer un accord d'entreprise ?