Édition, presse et livres Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Édition, presse et livres Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-07-18 Dossier text/xml N18471 Fr isPartOf N24269 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Secteurs d'activité Édition, presse et livres Secteurs d'activité Contrat de cession des droits d'auteurs Vente de livres : prix de vente, droit de retour Activité d'un artiste-auteur Secteurs d'activité Taux de TVA sur les droits d'auteur Fiscalité Centre national du livre (CNL) Centre national du livre (CNL) http://www.centrenationaldulivre.fr Par courrier Hôtel d'Avejan 53 rue de Verneuil 75343 Paris Cedex 07 Par téléphone +33 1 49 54 68 68 Par télécopie +33 1 45 49 10 21 Dépôt légal des livres Bibliothèque nationale de France (BNF) Guide des dispositifs de soutien à la création et au développement des entreprises culturelles Ministère chargé de la culture et de la communication Quelles sont les mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ?