Financement - Aides Direction de l'information légale et administrative Gestion - Finances Financement - Aides Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-20 Dossier text/xml N22284 Fr isPartOf N24266 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Gestion - Finances Financement - Aides Gestion - Finances Comptabilité, facturation, financement, marchés publics Fonds propres ou financement externe d'une entreprise Aides publiques en cas de difficulté d'une entreprise Règles de crédit aux entreprises Crédit-bail immobilier Garantie d'une dette : gage et nantissement Financement participatif ou crowdfunding Prêt garanti par l'État (PGE) Covid 19 : fond de solidarité Covid-19 : aide exploitants remontées mécaniques Aide pour artisan, commerçant ou agriculteur impacté par le coronavirus Aides à l'investissement en faveur de la décarbonation Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées Covid 19 : aide au paiement des congés payés Aide à la numérisation pour les petites entreprises touchées par le coronavirus Répertoire des aides publiques aux entreprises Ministère chargé de l'économie Déclaration d'utilisation ou demande d'agrément d'utilisation d'OGM en milieu confiné à des fins de recherche, de développement et d'enseignement Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM en thérapie génique Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation Demande d'agrément d'utilisation confinée d'OGM de la classe 1 (groupe I) Ministère chargé de l'éducation Déclaration ou autorisation des activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments issus du corps humain Ministère chargé de l'éducation Autorisation d'importation et/ou d'exportation d'organes et de cellules issus du corps humain et de leurs dérivés à des fins scientifiques Ministère chargé de l'éducation Référentiel des financements des entreprises Banque de France Financement participatif ou crowdfunding Institut national de la consommation (INC) Guide de la propriété intellectuelle dans les pôles de compétitivité Ministère chargé de l'économie La Banque de France renforce son soutien auprès des dirigeants des très petites entreprises Banque de France Quelles sont les assurances obligatoires pour une entreprise ? Commerce de proximité : peut-on encore bénéficier du Fisac ? Bénéficier d'aides aux entreprises