Autorisations pour l'installation d'un commerce Direction de l'information légale et administrative Vente - Commerce Autorisations pour l'installation d'un commerce Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-06-07 Dossier text/xml N31353 Fr isPartOf N24268 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Vente - Commerce Autorisations pour l'installation d'un commerce Vente - Commerce Réglementation du commerce Occupation du domaine public par un commerce (AOT) Demande d'emplacement dans un marché ou une halle Commerce ambulant (activité non sédentaire) Bail commercial Gestion - Finances Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public Papiers - Citoyenneté Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface Ministère chargé de l'économie Marchés d'intérêt national (FFMIN) Fédération des Marchés de Gros de France Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?