Restauration - Débit de boisson Direction de l'information légale et administrative Vente - Commerce Restauration - Débit de boisson Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-06-07 Dossier text/xml N31358 Fr isPartOf N24268 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Vente - Commerce Restauration - Débit de boisson Vente - Commerce Réglementation du commerce Licence d'un restaurant et débit de boissons Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires Vente d'alcool la nuit Conditions d'utilisation du logo « fait maison » Taux réduit de TVA dans la restauration Fiscalité Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Secteurs d'activité Vidéosurveillance de la voie publique et des lieux ouverts au public Papiers - Citoyenneté Chambre de commerce et d'industrie (CCI) cci CCI France Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs - Fiche d'aide au calcul Ministère chargé des finances Titre de maître-restaurateur (conditions, avantages fiscaux, procédure...) Ministère chargé de l'économie Crédit d'impôt en faveur des maîtres-restaurateurs Ministère chargé de l'économie Régime fiscal des alcools et boissons alcooliques Ministère chargé des finances Informations sur les activités réglementées Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France Quels allergènes doivent obligatoirement être mentionnés sur un produit alimentaire ? Où est-il interdit d'ouvrir un bar, un café, un débit d'alcool ? Confinement / Couvre-feu : quels commerces sont ouverts ou fermés  ? Ouvrir un restaurant