Autres commerces Direction de l'information légale et administrative Vente - Commerce Autres commerces Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-07-06 Dossier text/xml N31361 Fr isPartOf N24268 France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Dossier Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Vente - Commerce Autres commerces Vente - Commerce Commerces spécifiques Agent immobilier Vente de meubles anciens et d'occasion : brocanteurs, antiquaires, dépôt-vente Opérateur funéraire Chambre de commerce et d'industrie (CCI) cci CCI France Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénne Ministère chargé des finances Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage) Ministère chargé des financesNotice - Autorisation d'exportation de biens ou technologies à double usage Certificat international d'importation concernant des biens à double usage Ministère chargé des finances Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Ministère chargé de l'agricultureNotice - Déclaration de détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantes Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante Ministère chargé de l'environnementNotice - Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissante Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?