Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) (Formulaire 13985*01) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d'aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-10-23 Formulaire text/xml R13656 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'agrément zoosanitaire (aquaculture) Secteurs d'activité Professionnels 13985*01 Pour une exploitation aquacole mettant sur le marché des animaux d'aquaculture ou un établissement de transformation. Accès à la liste des pièces à joindre. Ministère chargé de la mer et de la pêche Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Agriculture - Environnement Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) dml Ministère chargé de la mer et de la pêche