Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) (Formulaire 11922*08) Direction de l'information légale et administrative Loisirs, Création - Modification - Cessation À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro Sirene. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-22 Formulaire text/xml R13749 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique (P0 agricole) Loisirs Particuliers Création - Modification - Cessation Professionnels 11922*08 P0 agricole À envoyer au centre de formalités des entreprises (CFE) de la chambre d'agriculture pour l'obtention d'un numéro Sirene. Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de création d'une entreprise agricole - Personne physique Notice annexe - RGPD Notice d'information fiscale des créateurs d'exploitations agricoles Intercalaire P0' - Suite de l'imprimé P0 agricole Volet social - Personne physique relevant du régime des non-salariés agricoles Élevage et vente de chiens et de chats Animal de compagnie Un particulier peut-il donner ou vendre des chiens et des chats ? Animal de compagnie Sirene Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie Création d'entreprise : formalités Professionnels