Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active (Formulaire 11907*02) Direction de l'information légale et administrative Fiche d'identification d'une substance active Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-09-22 Formulaire text/xml R14364 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit contenant une substance active 11907*02 Fiche d'identification d'une substance active Ministère chargé de l'agriculture Demande d'autorisation de mise sur le marché d'un produit à base d'une substance active nouvelle (notice)