Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics (Formulaire 12276*01) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-06-14 Formulaire text/xml R14584 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Avis d'ouverture d'un chantier du bâtiment ou des travaux publics Secteurs d'activité Professionnels 12276*01 S6206 Pour tout chantier employant à partir de 10 salariés pendant plus d'une semaine. Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration en ligne d'ouverture de chantier Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (Cramif) cramif Urbanisme - BTP Professionnels