Déclaration d'accident du travail ou de trajet (Formulaire 14463*03 (ex-60-3682)) Direction de l'information légale et administrative Travail, Ressources humaines À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4^e exemplaire pendant 5 ans. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-11-27 Formulaire text/xml R14587 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration d'accident du travail ou de trajet Travail Particuliers Ressources humaines Professionnels 14463*03 (ex-60-3682) DAT-PRE (S6200) À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse primaire dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans. Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) en ligne Accident du travail : démarches à effectuer Maladie ou accident du travail dans le secteur privé Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) cpam Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)