Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles (Formulaire 12502*03) Direction de l'information légale et administrative À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse MSA dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4^e exemplaire pendant 5 ans. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-08-28 Formulaire text/xml R14599 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration d'accident du travail des salariés agricoles 12502*03 100 ATA 12 À remplir en 4 exemplaires. L'employeur doit en envoyer 3 exemplaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la caisse MSA dont dépend le salarié victime de l'accident, dans les 48 heures après eu connaissance de l'accident. Il doit conserver le 4e exemplaire pendant 5 ans. Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) Notice pour la déclaration d'accident du travail pour les salariés agricoles Déclaration d'accident du travail et de maladie professionnelle en ligne (DAT-MSA) Mutualité sociale agricole (MSA) msa Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)