TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A (Formulaire 10960) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-17 Formulaire text/xml R14659 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310A Fiscalité Professionnels 10960 3310-A-SD Permet de déterminer, au titre d'un mois ou d'un trimestre, le montant de la retenue de TVA sur droits d'auteur, le montant de la TVA due à un taux particulier et des taxes assimilées. Imprimé à fournir en annexe à la déclaration CA3 ou isolément en cas de non-assujettissement à la TVA. Ministère chargé des finances Contribution à l'audiovisuel public (ou redevance télé) d'une entreprise Taxes liées à l'activité des entreprises Déclaration et paiement de la TVA Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) Taxes liées à l'activité des entreprises Service des impôts des entreprises (SIE) sie