Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-08-08 Formulaire text/xml R14696 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de dépôt légal d'œuvre cinématographique sur support photochimique ou numérique Ministère chargé de la culture et de la communication Dépôt légal des films Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Pour le dépôt légal des films Par courrier ou sur place Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) Direction du patrimoine cinématographique SAVEC - Dépôt Légal 7 bis, rue Alexandre Turpault 78395 Bois-d'Arcy Cedex Par messagerie depotlegal@cnc.fr Par téléphone +33 1 30 14 81 53 (ou 50) Par télécopie +33 1 34 60 81 56