Déclaration de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire) (Formulaire 13995*04) Direction de l'information légale et administrative Une fois complétée, la déclaration doit être envoyée à l'adresse suivante : DGAL – Déclaration de ruches 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15 En cas de difficulté, il est possible de contacter telerucher.dgal(at)agriculture.gouv.fr Un récépissé de déclaration est envoyé par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI dans un délai de 60 jours environ. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-02-23 Formulaire text/xml R15642 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire) 13995*04 Une fois complétée, la déclaration doit être envoyée à l'adresse suivante : DGAL – Déclaration de ruches 251 rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15 En cas de difficulté, il est possible de contacter telerucher.dgal(at)agriculture.gouv.fr Un récépissé de déclaration est envoyé par courrier (ou par mail si vous avez indiqué une adresse mail sur votre déclaration), avec le NAPI dans un délai de 60 jours environ. Ministère chargé de l'agriculture Déclaration en ligne de détention et d'emplacement de rucher (hors période obligatoire)