Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté (Formulaire 13454*06) Direction de l'information légale et administrative À utiliser uniquement en cas de vente de carburants dans une autre région que celle d'implantation du distributeur. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-11 Formulaire text/xml R16365 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté 13454*06 À utiliser uniquement en cas de vente de carburants dans une autre région que celle d'implantation du distributeur. Ministère chargé des finances Notice - Déclaration complémentaire sur les ventes de carburants en acquitté Services douaniers en France et en Europe douane_metropole Ministère chargé de la fonction publique