Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables (Formulaire 12990*05) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-01-11 Formulaire text/xml R17027 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Certificat d'acquisition ou d'incorporation de biocarburants durables Secteurs d'activité Professionnels 12990*05 Ministère chargé des finances Cellules-conseil aux entreprises des douanes entreprise_douane Ministère chargé des finances Agriculture - Environnement Professionnels