Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) (Formulaire 11678*06) Direction de l'information légale et administrative Loisirs, Création - Modification - Cessation, Gestion - Finances Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une des modifications suivantes : - Situation personnelle - Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement - Reprise d'activité après une cessation temporaire - Mise en location gérance ou en gérance par mandat - Transfert - Renouvellement du maintien provisoire au RCS - Modification avec radiation au RCS - Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM - Modification avec maintien de l'immatriculation au RCS Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-23 Formulaire text/xml R17341 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2) Loisirs Particuliers Création - Modification - Cessation Professionnels Gestion - Finances Professionnels 11678*06 P2 CMB Permet à tout entrepreneur individuel, en tant que personne physique dans les secteurs du commerce, des métiers et de la batellerie, de déclarer une des modifications suivantes : Situation personnelle Ouverture, modification ou fermeture d'un établissement Reprise d'activité après une cessation temporaire Mise en location gérance ou en gérance par mandat Transfert Renouvellement du maintien provisoire au RCS Modification avec radiation au RCS Cessation totale d'activité avec maintien de l'immatriculation au RCS et/ou au RM Modification avec maintien de l'immatriculation au RCS Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique Notice annexe - RGPD Intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise Cessation, transmission et reprise d'entreprise Chambres d'hôtes (et table d'hôtes) Hébergement touristique Comment ouvrir un établissement secondaire ? Création d'entreprise : formalités Déclaration de transfert du siège social d'une entreprise Modification d'une entreprise Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ? Règles comptables Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie