Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) (Formulaire 10782*05) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2021-04-15 Formulaire text/xml R17495 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) Création - Modification - Cessation Professionnels 10782*05 FA11 Ministère chargé du travail Notice - Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation (BPF) Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation Création d'entreprise : formalités Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) Ministère chargé du travail