Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) (Formulaire 14001*09) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-05-25 Formulaire text/xml R17500 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration pour la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Fiscalité Professionnels 14001*09 3350-SD Ministère chargé des finances Notice sur la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) Imposition d'une société Service des impôts des entreprises (SIE) sie