Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs (Simulateur) Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-01-03 Simulateur text/xml R17685 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Simulateur Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Calcul des cotisations et contributions sociales à déduire de la rémunération des auteurs Ressources humaines Professionnels Permet de calculer, à partir du montant brut des droits d'auteur versés, les cotisations précomptées par le diffuseur et les contributions à acquitter par le diffuseur. Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales Protection sociale d'un travailleur indépendant