Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal (Formulaire 10937*20) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Tableau comptable qui retrace les mouvements de l'actif immobilisé, l'actif circulant et des comptes de régularisation, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-12-27 Formulaire text/xml R18655 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration d'impôt sur les sociétés et bénéfices industriels et commerciaux (BIC) - Régime réel normal Fiscalité Professionnels 10937*20 2050-SD Tableau comptable qui retrace les mouvements de l'actif immobilisé, l'actif circulant et des comptes de régularisation, dans le cadre du régime réel normal en matière de bénéfices industriels et commerciaux ou d'impôt sur les sociétés. Ministère chargé des finances Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime fiscal et déclarations Impôt sur le revenu d'un professionnel Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) Imposition d'une société Service des impôts des entreprises (SIE) sie