Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source (Formulaire 10024) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Permet la déclaration des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la retenue à la source. Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et accompagné du télé-paiement correspondant. Le service compétent pour cet imprimé est désormais le service des impôts gestionnaire de l'entreprise ou la DGE le cas échéant. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-01-16 Formulaire text/xml R18889 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source Fiscalité Professionnels 10024 2777-SD Permet la déclaration des revenus de capitaux mobiliers, notamment lorsqu'ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire ou à la retenue à la source. Le formulaire n° 2777-SD doit désormais obligatoirement être télé-déclaré et accompagné du télé-paiement correspondant. Le service compétent pour cet imprimé est désormais le service des impôts gestionnaire de l'entreprise ou la DGE le cas échéant. Ministère chargé des finances Fiscalité des distributions de dividendes Imposition d'une société Service des impôts des entreprises étrangères (SIEE) Ministère chargé des finances