Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Formalités administratives d'une association, Création - Modification - Cessation, Gestion - Finances Ce formulaire est à retourner sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-03-19 Formulaire text/xml R18901 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Associations Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association Formalités administratives d'une association Associations Création - Modification - Cessation Professionnels Gestion - Finances Professionnels À retourner, par courrier ou courriel, sur papier à en-tête de votre association, ou obligatoirement revêtu du cachet de votre association à la direction régionale de l'Insee qui gère votre dossier. Si votre association n'a qu'un seul établissement, la demande de modification du code d'activité principale de votre association s'appliquera également à votre établissement. Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) À quoi correspond le code APE ? Règles comptables Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? Création d'entreprise : formalités Identification et immatriculation d'une association Création d'une association Quels sont les numéros d'identification des entreprises ? Création d'entreprise : formalités Direction régionale de l'Insee insee_siren_siret Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)