Relevé individuel des temps d'activité prud'homale (Formulaire 13704*03) Direction de l'information légale et administrative Ressources humaines Permet au conseiller prud'homme de déclarer, en vue de son indemnisation, les durées d'activité prud'homale pendant et hors des heures de travail, y compris les temps de transport. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-09-26 Formulaire text/xml R19374 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Relevé individuel des temps d'activité prud'homale Ressources humaines Professionnels 13704*03 Permet au conseiller prud'homme de déclarer, en vue de son indemnisation, les durées d'activité prud'homale pendant et hors des heures de travail, y compris les temps de transport. Ministère chargé de la justice Conseil de prud'hommes prudhommes Droits syndicaux Professionnels