Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes (Formulaire 10066*04) Direction de l'information légale et administrative Autres que ceux fixés sur un support photochimique Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-11-06 Formulaire text/xml R19441 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de dépôt légal - Vidéogrammes 10066*04 Autres que ceux fixés sur un support photochimique Bibliothèque nationale de France (BNF) Service du dépôt légal à la Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France (BNF) Pour déposer ou envoyer en franchise postale les exemplaires d'un livre ou d'un périodique soumis à l'obligation de dépôt légal. Par courrier Bibliothèque nationale de France Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques) 75706 Paris Cedex 13 Pour bénéficier de la gratuité, l'envoi doit porter la mention : Franchise postale - Dépôt légal – Code du patrimoine art. L.132-1 Sur place Bibliothèque nationale de France Site François-Mitterrand Quai François Mauriac 75013 Paris Ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures Par téléphone Pour obtenir des informations sur le dépôt légal : 01 53 79 43 37 (pour les livres) 01 53 79 88 83 (pour les périodiques) 01 53 79 54 93 (pour les publications numériques) Par courriel depot.legal.livres@bnf.fr depot.legal.periodiques@bnf.fr depot.legal.web@bnf.fr