Impôt sur les sociétés - Relevé de solde (Formulaire 12404*14) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation, Fiscalité, Ressources humaines Impôt sur les sociétés - Relevé de solde - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-06-15 Formulaire text/xml R19523 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Impôt sur les sociétés - Relevé de solde Création - Modification - Cessation Professionnels Fiscalité Professionnels Ressources humaines Professionnels 12404*14 2572-SD Ministère chargé des finances Notice - relevé de solde Annexe au relevé de solde - 2572-A-SD Contribution sur les revenus locatifs (CRL) Taxes foncières Crédit d'impôt famille Allégements fiscaux Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise Formation Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) Imposition d'une société Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ? Cessation, transmission et reprise d'entreprise Service des impôts des entreprises (SIE) sie