Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) (Formulaire 13821*07) Direction de l'information légale et administrative Création - Modification - Cessation Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le régime micro-social ou auto-entrepreneur (hors professions réglementées). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-12-22 Formulaire text/xml R19814 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration de début d'activité libérale personne physique, exercée sous le régime micro-social (hors professions réglementées) Création - Modification - Cessation Professionnels 13821*07 P0 PL micro-entrepreneur Permet à toute personne physique (en entreprise individuelle) de déclarer une nouvelle activité libérale (qu'elle soit permanente ou occasionnelle), sous le régime micro-social ou auto-entrepreneur (hors professions réglementées). Ministère chargé de l'économie Notice - Déclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur Notice annexe - RGPD Déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) Création d'entreprise : formalités Centre de formalités des entreprises (CFE) Ministère chargé de l'économie