Relevé des frais généraux (Formulaire 11093*20) Direction de l'information légale et administrative Fiscalité Relevé des frais généraux - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-08-30 Formulaire text/xml R19936 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Relevé des frais généraux Fiscalité Professionnels 11093*20 2067-SD Ministère chargé des finances Charges déductibles ou non du résultat fiscal d'une entreprise Imposition d'une société Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ? Imposition d'une société Service des impôts des entreprises (SIE) sie