Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*07) Direction de l'information légale et administrative Logement, Secteurs d'activité Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). À savoir : pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-02 Formulaire text/xml R2028 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI Logement Particuliers Secteurs d'activité Professionnels 13703*07 Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). À savoirpour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux, vous pouvez utiliser une assistance à votre demande d'autorisation d'urbanisme. Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Document à joindre à la déclaration préalable de travaux lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Déclaration préalable de travaux (DP) Autorisation d'urbanisme Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ? Autorisation d'urbanisme Installation d'annexes extérieures dans son jardin Vie pratique en logement individuel (maison) Installation ou construction d'une piscine privée Vie pratique en logement individuel (maison) Peut-on transformer un logement en local professionnel ? Urbanisme - BTP Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ? Autorisation d'urbanisme Mairie mairie Autorisation d'urbanisme Particuliers