Demande de permis d'aménager (Formulaire 13409*07) Direction de l'information légale et administrative Logement, Secteurs d'activité Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs). Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2020-04-02 Formulaire text/xml R21378 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de permis d'aménager Logement Particuliers Secteurs d'activité Professionnels 13409*07 Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d'attraction, terrain de sports ou loisirs). Ministère chargé de l'urbanisme Notice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable Fiche d'aide au calcul de la surface de plancher et de la surface taxable Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet Document à joindre au permis d'aménager lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projet Permis d'aménager Autorisation d'urbanisme Mairie mairie Autorisation d'urbanisme Particuliers