Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié (Formulaire 11695*18) Direction de l'information légale et administrative Permet aux personnes morales d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital. Annexe devant accompagner le bilan simplifié. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-02-13 Formulaire text/xml R21805 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Bénéfices agricoles - Régime du bénéfice réel simplifié 11695*18 2139-D-SD Permet aux personnes morales d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait dont la société détient directement au moins 10 % du capital. Annexe devant accompagner le bilan simplifié. Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) sie