Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification (Formulaire 14131*01) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Permet de notifier les mouvements transfrontières de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006). Remplace le cerfa n°11050*01, qui n'est plus en vigueur. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-09-26 Formulaire text/xml R21836 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Transferts transfrontaliers de déchets - document de notification Secteurs d'activité Professionnels 14131*01 Permet de notifier les mouvements transfrontières de déchets mentionnés sur la liste orange (annexe IV du règlement européen n°1013/2006 du 14 juin 2006). Remplace le cerfa n°11050*01, qui n'est plus en vigueur. Ministère chargé de l'environnement Services douaniers en France et en Europe douane_metropole Ministère chargé de la fonction publique Agriculture - Environnement Professionnels