Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant (Formulaire) Direction de l'information légale et administrative Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-01-16 Formulaire text/xml R22882 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Notification pour un produit alimentaire par le producteur ou fabricant Ministère chargé de l'économie Signalement d'un produit défectueux non alimentaire par le fabricant ou producteur Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) ddpp