Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne (Formulaire 14798*01) Direction de l'information légale et administrative Vente - Commerce Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne - Formulaire Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-05-07 Formulaire text/xml R24287 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation préalable pour l'installation d'un dispositif ou matériel supportant de la publicité, une enseigne ou une pré-enseigne Vente - Commerce Professionnels 14798*01 Ministère chargé de l'environnement Enseignes commerciales Publicité extérieure Installation de publicité extérieure Publicité extérieure Pré-enseignes commerciales Publicité extérieure Qu'est-ce qu'un règlement local de publicité (RLP) ? Publicité extérieure Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Mairie mairie Publicité extérieure Professionnels