Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées (Formulaire 13616*01) Direction de l'information légale et administrative Loisirs À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-07-07 Formulaire text/xml R2501 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées Loisirs Particuliers 13616*01 À adresser, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération. Ministère chargé de l'environnement Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur Animal de compagnie Particuliers