Demande d'agrément sanitaire (Formulaire 13983*03) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-02-20 Formulaire text/xml R33052 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'agrément sanitaire Secteurs d'activité Professionnels 13983*03 Concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale. Ministère chargé de l'agriculture Notice d'information pour une demande préalable d'agrément sanitaire Demande en ligne d'agrément sanitaire Agrément sanitaire et déclaration de manipulation de denrées animales Agriculture - Environnement Direction départementale de la protection des populations (DDPP ou DDETSPP) En métropole ddpp Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) En outre-mer draf Ministère chargé de l'agriculture