Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée (Formulaire 15050*01) Direction de l'information légale et administrative La demande d'autorisation préalable de transfert est à transmettre 6 heures avant l'heure de transfert souhaitée au Centre national de surveillance des pêches : - par courriel : cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr - par télex : (422) 95-18-92 - par télécopie : +33 2 97 55 23 75 Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-01-16 Formulaire text/xml R36815 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'autorisation préalable de transfert de thon rouge vivant en Méditerranée 15050*01 La demande d'autorisation préalable de transfert est à transmettre 6 heures avant l'heure de transfert souhaitée au Centre national de surveillance des pêches : par courriel : cnsp-france@developpement-durable.gouv.fr par télex : (422) 95-18-92 par télécopie : +33 2 97 55 23 75 Ministère chargé de la mer et de la pêche