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<dc:title>Suivi de l'avancement d'un dossier d'immatriculation auprès de l'Insee (Formulaire)</dc:title>
<dc:creator>Direction de l'information légale et administrative</dc:creator>
<dc:subject>Création - Modification - Cessation</dc:subject>
<dc:description>Pour savoir où en est le traitement d'un dossier d'immatriculation d'une entreprise et connaître son numéro Siren, si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu. À utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois. Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.</dc:description>
<dc:publisher>Direction de l'information légale et administrative</dc:publisher>
<dc:contributor>Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)</dc:contributor>
<dc:date>modified 2018-01-22</dc:date>
<dc:type>Formulaire</dc:type>
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<dc:identifier>R37128</dc:identifier>
<dc:language>Fr</dc:language>
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<SurTitre>Formulaire</SurTitre>
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<Niveau ID="R37128" type="Formulaire">Suivi de l'avancement d'un dossier d'immatriculation auprès de l'Insee</Niveau>
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<Theme ID="N24264">
<Titre>Création - Modification - Cessation</Titre>
<Audience>Professionnels</Audience>
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<Texte><Paragraphe>Pour savoir où en est le traitement d'un dossier d'immatriculation d'une entreprise et connaître son numéro Siren, si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu.</Paragraphe>
<Paragraphe>À utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois.</Paragraphe>
<Paragraphe>Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.</Paragraphe>

</Texte>
<LienWeb URL="https://www.insee.fr/fr/information/1972047">
<Source>Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)</Source>
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<FicheLiee ID="F32135" audience="Professionnels" type="Fiche Question-réponse">
<Titre>Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?</Titre>
<Dossier ID="N16178">Création d'entreprise : formalités</Dossier>
</FicheLiee><OuSAdresser ID="R2246" type="Local personnalisable">
<Titre>Direction régionale de l'Insee</Titre>
<PivotLocal>insee_siren_siret</PivotLocal>
<RessourceWeb URL="http://www.insee.fr/fr/service/default.asp?page=entreprises/sirene/sirene_dr.htm"/>
<Source ID="R30605">Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)</Source>
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