Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) (Modèle de document) Direction de l'information légale et administrative Argent, Vente - Commerce À l'attention de ............................................... le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2018-12-04 Modèle de document text/xml R38397 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Modèle de document Particuliers Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Rétractation d'un achat à distance (sur internet, par correspondance, téléachat ou téléphone) Argent Particuliers Vente - Commerce Professionnels À l'attention de ............................................... le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et, lorsqu'ils sont disponibles, son numéro de télécopieur et son adresse électronique : Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous : Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez la mention inutile. Achat à distance : quelles informations avant la livraison ? Achat à distance Démarchage à domicile (vente hors établissement) Information et protection du consommateur Vente en ligne (e-commerce) Pratiques commerciales