Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) (Formulaire 15246*01) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Permet de demander l'approbation d'un Ad'AP pour la mise en accessibilité : - d'un seul ERP sur plusieurs périodes  - de plusieurs établissements recevant du public (patrimoine comprenant ou non des installations ouvertes au public) sur une ou plusieurs périodes  - ou d'une (des) installation(s) ouverte(s) au public (IOP) sur une période. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2019-12-20 Formulaire text/xml R39241 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Demande d'approbation d'un Agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) Secteurs d'activité Professionnels 15246*01 Permet de demander l'approbation d'un Ad'AP pour la mise en accessibilité : d'un seul ERP sur plusieurs périodes  de plusieurs établissements recevant du public (patrimoine comprenant ou non des installations ouvertes au public) sur une ou plusieurs périodes  ou d'une (des) installation(s) ouverte(s) au public (IOP) sur une période. Ministère chargé de l'urbanisme Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) Établissements recevant du public (ERP) Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux Établissements recevant du public (ERP)