Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre I (installations énergétiques) (Formulaire 15293*01) Direction de l'information légale et administrative Secteurs d'activité Concerne : - l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éoliennes) - l'installation de méthanisation - l'installation de production d'électricité ou de biométhane à partir de biogaz Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2016-09-26 Formulaire text/xml R40357 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Autorisation unique pour une installation classée ICPE - Titre I (installations énergétiques) Secteurs d'activité Professionnels 15293*01 Concerne : l'installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent (éoliennes) l'installation de méthanisation l'installation de production d'électricité ou de biométhane à partir de biogaz Ministère chargé de l'environnement Installations classées protection de l'environnement (ICPE) ou installations, ouvrages, travaux, activités (Iota) Agriculture - Environnement Préfecture prefecture Ministère chargé de l'intérieur