Bénéfices agricoles - Composition du capital social (Formulaire 11721) Direction de l'information légale et administrative Uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10 % du capital de la société. Direction de l'information légale et administrative Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) modified 2017-02-17 Formulaire text/xml R42978 Fr France entière https://www.service-public.fr/a-propos/mentions-legales Formulaire Professionnels www.service-public.fr Accueil professionnels Services en ligne et formulaires Bénéfices agricoles - Composition du capital social 11721 2153-SD Uniquement destiné aux personnes morales. Il permet d'indiquer la liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait qui détiennent directement au moins 10 % du capital de la société. Ministère chargé des finances Service des impôts des entreprises (SIE) sie